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Les avantages fiscaux de la construction de maison individuelle

12 novembre 2020

Faire construire sa maison : les avantages fiscaux

 

Vous connaissez déjà les atouts de la construction de sa maison individuelle . Votre constructeur Maisons Tradilignes vous présente maintenant les avantages fiscaux en détail.

 

Le prêt à taux zéro

 

Le prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) est un crédit gratuit, c’est-à-dire sans intérêts, accordé par l’État pour encourager l’accession à la propriété.

 

Il peut financer jusqu’à 40% de votre projet (en prenant en compte le coût total, terrain et maison) et atteindre 138 000 €.

 

Ce dispositif est cependant soumis à plusieurs conditions :

-          Il concerne l’achat ou la construction d’une maison au titre de résidence principale ;

-          Il est destiné aux primo-accédants ou aux particuliers n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt ;

-          Il doit être complété par un autre prêt immobilier ;

-          Le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C;

-          Son montant diffère selon l’adresse de votre future maison, la composition de votre foyer et le montant de vos revenus.

 

 La réduction des frais de notaire

 

Pour la construction d'une maison individuelle, les frais de notaire sont calculés sur le prix d'acquisition du terrain uniquement. Les travaux et la construction ne sont quant à eux pas taxés.

 

Ces frais de notaire comprennent les droits de mutation (5,80% du prix de la parcelle), les émoluments du notaire, les frais divers (demande de certificat d'urbanisme, d'état de situation hypothécaire, etc.) et représentent ainsi 7 à 8% du prix du terrain.

 

En somme, les frais de notaire ne s’élèvent qu’à environ 2 ou 3% du prix total de la maison (terrain et construction compris) tandis qu’ils varient aux alentours de 7 à 8% pour l’immobilier ancien.

 

L’exonération temporaire de taxe foncière

 

Les maisons neuves bénéficient d’une exonération de taxe foncière. Elle s’applique pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction.

 

L’exonération est la plus souvent totale, mais peut être partielle selon l’appréciation de votre commune, suivant la zone de construction ou pour apporter une aide financière aux propriétaires ayant eu recours à un prêt aidé ou un prêt à taux zéro.

 

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe foncière, vous devez déposer une demande auprès du service des impôts compétent (au centre des impôts fonciers ou au service des impôts des particuliers) dans les 90 jours qui suivent l'achèvement de la construction.

 

Par ailleurs, cette exonération peut être prolongée 5 ans supplémentaires (donc 7 ans au total), toujours selon les communes, lorsque la maison présente un haut niveau de performance énergétique, atteint avec la règlementation thermique RT 2012.

 

Renseignez-vous en mairie pour savoir si vous pourrez bénéficier de l’exonération totale, et du prolongement de l’exonération de taxe foncière.

 

Quoi qu’il en soit, l’exonération ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) : vous recevrez donc tout de même un avis de taxe foncière pour vous acquitter de la TOEM.

 

Le dispositif Pinel pour l’investissement locatif

 

Faire construire une maison à des fins locatives peut s’avérer très intéressant, notamment avec la loi Pinel. Ce dispositif d’investissement immobilier consiste à proposer un logement neuf à la location pendant une durée prédéterminée : 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12%, 18% ou 21% suivant la durée de location. Une réduction qui peut s’élever jusqu’à 63 000€ sur 12 ans (avec un plafond d’investissement fixé à 300 000€).

 

Par exemple, pour un projet de construction de 150 000€, vous pourriez réduire vos impôts de 31 500€ sur 12 ans.

 

Pour bénéficier du dispositif Pinel, votre maison neuve doit respecter la RT 2012, et être construite dans une zone géographique couverte par le dispositif (zones A, Abis et B1). En Loire-Atlantique, 41 communes sont éligibles.

Vous l’aurez compris, faire construire votre maison vous permettra de réaliser des économies substantielles, jusqu’à plusieurs milliers d’euros, grâce à ces mesures fiscales avantageuses. Et ne parlons pas des garanties du CCMI, des économies d’énergie induites par les normes de construction RT 2012 / RE 2020 et des nombreux avantages économiques d’une maison neuve sur le long terme. En somme, vous faites le bon choix ! 

 

Rapprochez-vous d’un conseiller Tradilignes pour connaître tous les dispositifs fiscaux liés à la construction d’une maison individuelle.