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MENTIONS CONCERNANT NOS ANNONCES PUBLIÉES

• Pour une annonce terrain seul (sans maison définie)

Morel Constructions, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990 – n°90-1129. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

• Terrain compris : OUI
• Raccordement public du terrain : NON

• Pour une annonce terrain+maison (Terrain apporté par notre partenaire foncier)

Morel Constructions, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

• Terrain compris : OUI
• Maison (y compris frais annexe) : OUI
• Raccordement en limite de terrain : OUI
• Raccordement public du terrain : NON
• Garantie de livraison et délais convenus : AVIVA
• Responsabilité civile professionnelle : AVIVA
• Garantie décennale : AVIVA

INFORMATIONS SUR LA MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/