Garantie de remboursement

S’applique en cas de non-résiliation des conditions suspensives du contrat (refus des prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Elle s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection de l’acquéreur. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger à l’ouverture de votre chantier, l’attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus, émise par le garant sous forme d’un document original.

Garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge ces travaux. Garantie de bon fonctionnement : Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs)

Garantie décennale

Pendant dix ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Assurance Dommage Ouvrage obligatoire

Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et peut être fournie par votre constructeur. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même qu’en soit recherché la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.

Règlementation Thermique et DPE pour le respect de l’environnement

Toutes nos constructions font l’objet d’une étude thermique et d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permettant de s’inscrire dans la Règlementation Thermique 2005. Nous proposons également des variantes pour répondre dès à présent à la norme :
THPE : Très Haute Performance Energétique (consommation inférieure de 20% à la référence RT2005) objectif du grenelle de l’environnement 2010
BBC : Bâtiments Basse Consommation (consommation inférieure à 50 kWh/m²) objectif du grenelle de l’environnement 2012

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La maison BBC, c’est quoi ?

Une maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) est une maison avec une très faible consommation d’énergie en respectant des normes strictes d’isolations, d’énergies, d’orientation, d’implantation dans l’environnement…

L’objectif de consommation pour les constructions neuves est de 50 kWh/m²/an.

En 2012, suite au Grenelle de l’environnement, toutes les maisons devront être construites selon les normes BBC.

Nous vous proposons de réaliser, dès maintenant, votre construction en respectant cette norme.

Contactez-nous si vous êtes intéressé par un projet BBC ou pour connaître les aides au financement…

Consultez également notre plaquette ci-contre ->